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Monsieur le Maire de la Ville d'Ordonnac.

 

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont :
Mairie d'Ordonnac et/ou Michael Mourge.
Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la mairie de d'Ordonnac et d’en indiquer l’auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressées à :
Service communication de la Ville d'Ordonnac
05 56 09 04 05 contact@ordonnac.fr

 

CREDITS TEXTES
Tous les textes sont produits par les services de la mairie d'Ordonnac. Les informations reprises et utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. la reproduction d’un contenu sera assortie de :
– l’ajout de la mention « Article paru sur le site www.ordonnac.fr » Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
– l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

 

DROIT D’AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE
Conformément à l’article L111.1 du Code la Propriété Intellectuelle, tous les contenus présents sur le site de la mairie d'Ordonnac sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir 1- ci-dessous). Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (voir 2- ci-dessous).

1– les différents contenus présents sur le site :
Les textes, graphiques, tableaux reproduits ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.
De même, la technique de lien profond ( " deep linking " ) est proscrite, c’est à dire que les pages du site ordonnac.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Seule est donc autorisée, dans les conditions visées ci-dessus, , la reproduction d’un contenu, assortie de :
– l’ajout de la mention « Article paru sur le site www.ordonnac.fr. Cette mention pointera, le cas échéant, grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
– l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

La reproduction des photographies relève d’un cas particulier, comme indiqué dans le paragraphe « Crédit photographiques »

2– l’exception du discours des élus :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention "site Internet de la Ville d'Ordonnac" devra donc être indiquée.

 

CRÉATION D’UN LIEN HYPERTEXTE VERS ORDONNAC.FR
Le site de la Ville d'Ordonnac autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

• que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site ordonnac.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,

• de mentionner la source (portail de la ville d'Ordonnac) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,

• que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.ordonnac.fr soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Ville d'Ordonnac se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

 

ETABLISSEMENT DE LIEN HYPERTEXTE VERS DES SITES TIERS
La Ville d'Ordonnac n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
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> Quel emploi est-il fait de ces données ?
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